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1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs des sites : alliance-medicale.fr / alliancesante.net les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Alliance Médicale
Nom Commercial : Alliance Santé
Adresse : 03 Route de Reding 57400 Sarrebourg
Tél : 03 87 23 43 43
Au Capital de : 98600 €
SIRET : 47859566300046 R.C.S. : Metz
Adresse de courrier électronique : web@alliance-medicale.fr
Agence de communication : BI consulting
Art direction et interactive design : J.Laporte / A.Evrard
Intégration et développement : J.Laporte
Le Responsable de la publication est : J.laporte
Contactez le responsable de la publication : web@alliance-medicale.fr
Le Webmaster est : j.laporte / mail: web@alliance-medicale.fr
L’hébergeur du site est : Ligne Web Services 10 rue de Penthiévre 75008 Paris
2. Description des services fournis :
Les sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur les sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur les sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : web@alliance-medicale.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant les sites susnommé : alliance-medicale.fr / alliancesanté.net
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur les sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par les sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur des sites alliance-medicale.fr / alliancesante.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
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